De la responsabilité du contenu des messages XML/RSS/ATOM

Depuis que le TGI de Nanterre a décidé de tenir pour responsable du contenu d'un flux RSS, une entité qui reprend et publie ces même flux RSS, je m’inquiète des effets de ce jugement s’il devait être confirmé sur l’ensemble des communications électroniques. Car, ne l’oublions pas que les standards RSS ou ATOM ne sont que quelques uns des nombreux standards de communications basés sur XML.

De nombreuses entreprises ont mis en œuvre des solutions SOAP/WS également basées sur XML, pour échanger une multitude de données. Le principe de la responsabilité de contenu a toujours été donné aux auteurs et non aux diffuseurs. C’est l’un des fondements du modèle de contrat (Trading Partner Agreement) que nous avons élaboré dans le cadre des travaux de UN/CEFACT. Sur ce modèle nous abordions les problèmes de responsabilités en ces termes « Quand un contractant impose l’utilisation d’un intermédiaire particulier, il semble logique que ce contractant assume la responsabilité des dommages éventuellement causes par le recours à cet intermédiaire. ». Dès lors, je considère qu’un auteur qui choisit de diffuser publiquement des informations en utilisant un protocole standard de communication que cela soit des Webservices/SOAP ou RSS ne peut se soustraire à sa responsabilité d’auteur.

Pour prendre un exemple, les acteurs touristiques se regroupent des plus en plus souvent sur des places de marché communes ou de plateformes multi-Tour-Opérateurs. Chaque TO proposant des produits et services diffusé par la plateforme. Qu’adviendrait-il si, fort, de la jurisprudence qui pourrait naître du jugement du TGI de Nanterre, un client se retournait contre la plateforme de diffusion ? Les sociétés Amadeus (Amadeus Leisure Plateform), Media Welcome (Nerus) et Orchestra devraient-elles assumer les responsabilités normalement attribuées aux Tour Opérateurs ? Certes, dans ces cas, des contrats de collaboration doivent exister, précisant comme pour le TPA dans le monde High-Tech les limites de responsabilité. Mais alors pourquoi ne pas considérer dans le cas des flux RSS qu’un auteur choisissant d’utiliser ces standards (RSS 0.9, 1.0, 2.0 ou Atom) de communication garde sa responsabilité d’auteur comme la coutume et les pratiques sur le Net le considère depuis que nous échangeons des données sous forme EDI, Email, de chat, EDI, XML… ? En quoi, la diffusion en marque blanche sur une place de marché diffère-t’il de la syndication de flux RSS ?

Jean-Claude MORAND

Mots clés Technorati : Legal, TPA, responsabilité, contenu, RSS, ATOM, XML, syndication, UN/CEFACT